L’Assemblée nationale a tenu, mercredi soir, une séance publique sous la présidence de son président, M. Mohamed Bamba Meguett, au cours de laquelle elle a adopté deux projets de loi portant modification et complément des statuts des officiers et des militaires non officiers des Forces armées nationales.
Présentant le projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 64-130 du 14 juillet 1964 fixant le statut des officiers de l’armée d’active et de réserve, le ministre de la Défense, des Affaires des retraités et des enfants des martyrs, M. Hanana Ould Sidi, a indiqué que ce texte constitue le cadre juridique de référence régissant la carrière des officiers.
Il a souligné que ce projet de loi a été élaboré dans un contexte institutionnel et opérationnel profondément différent de celui qui prévalait lors de l’adoption du texte initial, en raison de l’évolution des structures organisationnelles des Forces armées nationales et de la diversification des missions qui leur sont confiées.
Le ministre a précisé que les nouvelles dispositions visent à élargir le champ d’application du statut afin qu’il couvre l’ensemble des officiers des Forces armées nationales, renforçant ainsi l’unité de la référence juridique et la cohérence institutionnelle entre les différentes composantes militaires. Elles prévoient également un renforcement des dispositions relatives aux cas de désertion et à leurs conséquences administratives et professionnelles, afin de garantir leur traitement dans un cadre juridique rigoureux.
Il a ajouté que le projet de loi introduit deux nouveaux grades militaires au sein de la catégorie des officiers supérieurs, en réponse à l’évolution constante de l’institution militaire, de ses structures de commandement et de ses missions stratégiques. Cette réforme vise à offrir un cadre plus adapté à l’exercice des hautes fonctions militaires et à la représentation des Forces armées nationales dans les différentes instances militaires régionales et internationales. Le texte renforce également les obligations de réserve et de préservation du secret professionnel, afin d’assurer une meilleure protection des informations et données relatives à la défense et à la sécurité nationales ainsi qu’aux intérêts supérieurs de l’État.
S’agissant du projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2011-016 du 27 février 2011 fixant le statut des militaires non officiers des Forces armées nationales, le ministre a expliqué que ce texte constitue le cadre juridique de référence régissant la carrière de cette catégorie de personnel ainsi que les droits et obligations qui en découlent.
Il a précisé que les amendements proposés visent à adapter le dispositif législatif aux évolutions qu’a connues l’institution militaire, afin de renforcer l’efficacité de la gestion des ressources humaines et de consolider les principes de discipline et de commandement militaire. Le projet prévoit notamment la création de deux nouveaux grades militaires au sein des catégories des soldats et des sous-officiers, ainsi que le renforcement des dispositions relatives à l’obligation de réserve et à la protection du secret professionnel, tant pendant la durée du service qu’après sa cessation.
À cette occasion, les députés ont salué l’adoption de ces deux projets de loi, estimant qu’ils constituent une étape importante dans la modernisation du cadre législatif régissant l’institution militaire et le renforcement de son professionnalisme. Ils ont également rendu hommage au rôle essentiel joué par les Forces armées nationales dans la préservation de la sécurité et de la stabilité du pays, particulièrement dans le contexte des défis géopolitiques actuels. Enfin, ils ont appelé à poursuivre les efforts visant à améliorer les conditions matérielles et morales des militaires, en particulier ceux servant dans les zones frontalières, ainsi que des retraités des forces armées et de sécurité, en reconnaissance des sacrifices consentis au service de la Nation.
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